Provenance
Chaque chiffre porte sa date de référence.
Aucune valeur réglementaire ne figure dans le code. Rentes AVS, taux LPP, déductions maximales du pilier 3a et taux de conversion sont des jeux de données versionnés placés à côté — chacun avec sa période de validité et sa source officielle. Une nouvelle année est un fichier, pas une mise en production.
Les impôts viennent en direct de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les prestations en capital pour chaque commune suisse — non pas depuis une table à entretenir, mais depuis le calculateur d'impôts de l'Administration fédérale des contributions. Une table qu'il faut entretenir est un risque de retard.
- 2'110
- communes
- 26
- cantons